MENTIONS LÉGALES

Selon les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.aiandia.com les informations suivantes.

1. Informations légales

Statut du propriétaire : particulier

Le propriétaire est : Blaise Grenier

Adresse postale du propriétaire : Place Publique, 34390 Prémian

Le créateur du site est : Blaise Grenier

Le responsable de la publication est : Blaise Grenier

Contacter le responsable de la publication : blaise.grenier [at] gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le webmaster est : Blaise Grenier

Contacter le webmaster : blaise.grenier [at] gmail.com

L’hébergeur du site est : O2Switch

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après comme Utilisateur, tout internaute qui se connecte et utilise le site désigné sous l’appellation : www.aiandia.com.

Le site www.aiandia.com propose un ensemble de contenus textuels, audio et vidéo ainsi que des services qu’il met à la disposition des utilisateurs.

Le site www.aiandia.com est régulièrement mis à jour par le responsable du site : Blaise Grenier.

Blaise Grenier veille à fournir sur le site www.aiandia.com les informations les plus précises possibles, sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Toutefois, il ne peut prétendre garantir l’exactitude des informations diffusées sur son site lorsqu’elles ne sont pas de son fait et qu’elles sont proposées par des tiers ou des partenaires qui lui fourniraient ces informations.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que les informations sont proposées à titre indicatif, qu’elles ne sont pas exhaustives et qu’elles sont susceptibles d’évoluer.

3. Accessibilité

Le site www.aiandia.com est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption pour cause de maintenance ou de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès à nos services, www.aiandia.com fera son maximum pour rétablir l’accès à ses services et informera préalablement les utilisateurs des dates et heures d’indisponibilité lorsque cela est possible.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, www.aiandia.com ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité de ses services.

4. Propriété intellectuelle

Blaise Grenier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation des éléments accessibles sur l’ensemble du site, tant sur sa structure que sur les textes, images, logos, icônes, sons, graphismes, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.aiandia.com, toute modification, publication ou adaptation est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Blaise Grenier.

Toute demande d’autorisation peut être adressée par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :

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À défaut d’autorisation, tout acte de reproduction ou d’utilisation non autorisé pourra être considéré comme constitutif d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site www.aiandia.com contient un ensemble de liens hypertextes conduisant vers d’autres sites d’information ou sites partenaires.

Ces liens sont mis en place dans le but de permettre aux utilisateurs d’accéder à des ressources externes pertinentes.

Cependant, Blaise Grenier ne peut contrôler la totalité des contenus des sites visités par l’utilisateur et ne saurait être tenu responsable des contenus, pratiques ou éventuels risques liés à ces sites tiers.

6. Politique relative aux cookies

L’utilisateur est informé que durant ses visites sur le site www.aiandia.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son navigateur Web.

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7. Protection des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est notamment régie par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les textes applicables en la matière.

Sur le site www.aiandia.com, Blaise Grenier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre des services proposés par le site et lorsque cette collecte est nécessaire.

L’utilisateur fournit ses propres informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à la saisie de celles-ci.

Selon le type de service proposé, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations personnelles.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Afin d’exercer ces droits, une demande peut être adressée par e-mail à l’adresse suivante :

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aiandia.com n’est publiée à son insu, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, lorsque la loi l’impose ou dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de cession ou de rachat du site www.aiandia.com et des droits qui y sont associés, les informations éventuellement concernées pourront être transférées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle des tiers

Le site Web Aiandia.com prête une attention particulière aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

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